Acte authentique

Dès que les toutes les conditions sont respectées, le contrat de vente est signé chez le notaire par les différentes parties intéressées.

Vous pouvez toujours en effet vous faire accompagner de votre notaire. Si vous avez demandé à votre notaire et à celui du vendeur de collaborer à la rédaction de l'acte, ils le signent tous les deux ; les honoraires dus pour l'acte sont alors partagés entre les deux notaires.

Assurez-vous qu'entre votre visite et la signature de l'acte de vente, il n'y a pas eu de modification imprévue sur le terrain et que les équipements (réseaux divers : alimentation en eau, gaz, électricité, téléphone, évacuation des eaux notamment) s'ils n'existent pas encore, seront réalisés dans un délai raisonnable.

Si le terrain est situé dans un lotissement, le contrat de vente ne peut être signé qu’après l’achèvement des équipements collectifs (voirie, eau, gaz, électricité, téléphone notamment) prévus par le permis d’aménager, à moins que le lotisseur justifie qu’il dispose d’une garantie d’achèvement ou d’une autorisation de différer les travaux de finition.

Le notaire qui a rédigé l'acte en garde un original (la minute) : il vous remet une copie qui constitue votre titre de propriété. Conservez-le précieusement.

Vous versez le solde du prix du terrain et les frais notariés, à la signature de l'acte authentique.